Facture impayée : que faire quand un client ne paie pas ?
Un client qui ne paie pas, ça arrive même aux freelances les plus sérieux. Chaque jour qui passe dégrade votre trésorerie. Voici la procédure complète, étape par étape, pour récupérer vos paiements sans détériorer la relation client inutilement — et comment éviter les impayés en amont.
- J+0 à J+3 : vérifier avant de relancer (bon destinataire, bonne échéance)
- J+3 à J+7 : relance amiable par email — couvre 80 % des cas
- J+15 : relance ferme avec rappel des pénalités
- J+30 : mise en demeure en recommandé AR
- J+45+ : injonction de payer (tribunal, sans avocat jusqu’à 10 000 €)
Étape 1 — Vérifier avant d’agir
Avant toute relance, vérifiez ces 3 points pour éviter un faux pas embarrassant :
- La facture a bien été envoyée à la bonne adresse email et au bon service comptable (beaucoup de grandes entreprises ont un service AP distinct)
- La date d’échéance est bien dépassée — pas une confusion de calendrier
- Le virement n’est pas simplement en transit bancaire (1 à 3 jours ouvrés selon les banques)
Étape 2 — La relance amiable (J+3 à J+7)
80 % des impayés sont des oublis, pas des mauvaises volontés. Un email courtois suffit dans la grande majorité des cas. Joignez systématiquement la facture en pièce jointe — parfois elle s’est perdue dans une boîte mail.
Bonjour [Prénom],
Je me permets de vous relancer concernant la facture n°[XX] d’un montant de [X] € arrivée à échéance le [date]. Pourriez-vous me confirmer que le règlement est bien en cours ? Je reste disponible si vous avez besoin d’un document complémentaire.
Cordialement,
La première relance doit absolument rester cordiale. La plupart des clients répondront positivement à une relance polie — inutile de bruler les ponts dès le premier message.
Étape 3 — La relance ferme (J+15)
Sans réponse après une semaine, montez d’un cran. Rappelez les pénalités de retard prévues sur votre facture et vos CGV.
Bonjour [Prénom],
Sauf erreur de ma part, la facture n°[XX] de [X] € reste impayée à ce jour, soit [N] jours de retard. Conformément à mes conditions générales, des pénalités de retard s’appliquent à compter de la date d’échéance. Je vous invite à procéder au règlement sous 48h afin d’éviter toute procédure complémentaire.
Cordialement,
Étape 4 — La mise en demeure (J+30)
Si les relances restent sans effet, envoyez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Ce document est indispensable pour toute procédure judiciaire ultérieure — sans lui, votre dossier sera fragilisé.
La mise en demeure doit mentionner :
- Le montant dû avec les pénalités de retard calculées
- L’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement
- Un délai de paiement (généralement 8 jours)
- La mention que vous vous réservez le droit d’engager une procédure judiciaire
Gardez les copies des emails, les accusés de réception, les échanges WhatsApp/SMS. Plus votre dossier est documenté, plus votre position est forte en cas de procédure judiciaire.
Étape 5 — Les recours judiciaires
Si la mise en demeure reste sans effet, deux voies s’offrent à vous selon le montant :
Procédure simple et peu coûteuse. Vous déposez un formulaire Cerfa au greffe du tribunal, un juge émet une ordonnance de payer que vous signifiez au débiteur via un huissier. Pas d’avocat obligatoire, délai : 2 à 4 semaines.
Procédure plus formelle, avocat recommandé. Délais plus longs (6 à 18 mois), mais possibilité d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires. La représentation en justice est votre droit.
Prévenir plutôt que guérir
Les meilleures protections contre les impayés sont préventives :
- Acompte systématique : 30 à 50 % à la commande pour tout projet > 1 000 €
- Vérifier la solvabilité des nouveaux clients (extrait Kbis, avis Malt, recherche LinkedIn)
- CGV claires avec pénalités de retard explicitement mentionnées sur vos factures
- Logiciel de facturation avec relances automatiques — Freebe ou Indy envoient des rappels automatiques
- Facturation rapide : envoyez la facture dans les 24h après livraison, pas une semaine après
Questions fréquentes
À partir de quand peut-on facturer des pénalités de retard ?
En B2B, les pénalités de retard s’appliquent de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, même sans mise en demeure préalable. Le taux légal est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due automatiquement. Ces pénalités doivent être mentionnées dans vos CGV et sur vos factures.
Peut-on utiliser un huissier avant d’aller au tribunal ?
Oui. Un huissier peut envoyer une sommation de payer, qui a souvent un effet dissuasif fort sans passer par la case tribunal. Comptez 100 à 200 € pour ce service. C’est une étape intermédiaire utile entre la mise en demeure et l’injonction de payer formelle.
L’impayé est-il déductible fiscalement ?
Oui, sous conditions. En micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire les créances irrécouvrables (vous payez les cotisations sur le CA encaissé, pas émis). En société ou EI au réel, les créances irrécouvrables dûment constatées (mise en demeure sans effet + démarches judiciaires) sont déductibles. Consultez votre expert-comptable pour votre situation spécifique.